Programme : Appui à la consolidation des dynamiques de participation démocratique aux niveaux communal, provincial, régional et national pour contribuer à la réduction des inégalités socio-économiques au Maroc

ONG responsable du projet : Mouvement pour la Paix, le Désarmement et la Liberté (MPDL – leader) en collaboration avec OXFAM Intermón

Domaine d’intervention : Éducation au développement et sensibilisation en Espagne/ Action humanitaire

Informations de base

rojet	Appui à la consolidation des dynamiques de participation démocratique aux niveaux communal, provincial, régional et national pour contribuer à la réduction des inégalités socio-économiques au Maroc
Périmètre d’action	– Région de Tanger-Tétouan- Al Hoceima (provinces de Larache et Al Hoceima) ; – Région de l’Oriental (province d’Oujda) ; – Rabat
Bailleur de fond	L’AECID
ONG responsable du projet	– Mouvement pour la Paix, le Désarmement et la Liberté (MPDL – leader) – OXFAM Intermón
Partenaires locaux	– Province de Larache : Ecodel et Fédération de la Ligue des Droits de Femmes à Larache (LDFL) – Province de Oujda : Acodec et Association Aing Ghazal 2000 – Province d’Al-Hoceima: Association Forum des Femmes Al-Hoceima (AFFA) et Red Al Amal – abat : Espace Associatif (EA)
Autres entités participant	– Université Abdelamalik Essadi de Tánger – Université Mohammed I de Oujda – Faculté des Sciences et de la Technologie d’Al Hoceima – Conseil national des droits de humains (CNDH) – Association des régions du Maroc (ARM) Tafra – Cinq autorités locales dans la province de Larache: Larache, Ksar Kebir, L’awamra , Souaken y Souk el Tolba. – Cinq autorités locales dans la province de Oujda: Oujda, Mestferki, Sidi Boulenouar, Naïma y Ahl Angad. – Cinq autorités locales dans la province d’Alhocima : Alhoucima, Ait Kamra, Beni Hadifa, Louta,Beni Abdellah/ – Remajec – Conseil Régional de Tanger-Tetouan-Alhoceima: et le Conseil régional de l’Oriental
Bénéficiaires directs	Les femmes et les enfants dans les municipalités d’exécution en tant que titulaires de droits directs avec lesquels travaille le Convenio. Impact indirect sur le reste de la population
Durée du projet	4 ans (2019-2023)

Contexte d’intervention :

Au cours des dernières années, on peut constater un progrès notable au Maroc dans le processus de régionalisation avancée, entamé en 2015 dans le cadre du développement des dispositions de la Constitution de 2011, concernant la décentralisation et la promotion de la démocratisation de la société marocaine, et surtout à travers l’instauration de certains mécanismes de participation démocratique: Instances d’équité et d’égalité des Opportunités avec une Approche de Genre (IEECAG, de ses sigles en français), pétitions et autres mécanismes de consultation que les conseils communaux peuvent mettre en place.

Cependant, il est clair que de nombreuses collectivités territoriales continuent à avoir des difficultés à mettre en œuvre efficacement les mécanismes de participation prévus dans les lois, et il est nécessaire de contribuer à leur consolidation et au renforcement des capacités des acteurs impliqués, notamment Les OSC, les groupes de femmes et de jeunes, les fonctionnaires, les postes élus, etc., qui, dans de nombreux cas, ne connaissent toujours pas en profondeur le fonctionnement des mécanismes mentionnés.

Aperçu de l’intervention :

L’intervention proposée soulève une stratégie de participation réelle et effective de la citoyenneté, soutenant et renforçant la société civile, les postes élus et les acteurs locaux, en tant que moyen d’intégrer leurs besoins pratiques et leurs intérêts stratégiques, en promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes, aux niveaux local, provincial et régional. Les femmes et les hommes, et en particulier les jeunes, à travers leur intégration dans les mécanismes participatifs au niveau local établis par la loi et par d’autres qui peuvent être établis et grâce au renforcement de leurs capacités de l’incidence, pourront participer à l’élaboration des PACs municipaux, provinciaux et régionaux. Participer à la conception des plans de développement local, qui est le document stratégique qui planifie et budgétise les actions à mener dans les municipalités, permettra de promouvoir et d’insérer les mêmes actions qui contribuent à réduire les inégalités existantes et à accéder à leurs droits fondamentaux: santé, éducation, protection, face à la violence et la discrimination fondées sur le genre, l’insertion socio-économique, etc., et qui répondent donc à leurs besoins pratiques et à leurs intérêts stratégiques.

Pour ce faire, la stratégie conçue repose sur quatre axes d’intervention qui suivent un processus logique et séquencé :

Identification précise de la situation réelle des mécanismes de participation et intérêts et besoins stratégiques des groupes de jeunes et de femmes aux niveaux municipal, provincial et régional, en tenant compte des spécificités de l’intervention dans les zones rurales et urbaines par la promulgation des lois organiques relatives aux différentes collectivités territoriales : régions (111-14), préfectures et provinces (112-14) et municipalités (113-14)
Renforcer la communication et l’accès à l’information de tous les acteurs pour favoriser l’adoption de mécanismes de concertation entre la société civile et les représentants des collectivités locales qui favorisent des relations de confiance mutuelle.
Renforcer les capacités de la société civile et des collectivités locales, que ce soit les postes élus ou les fonctionnaires, pour améliorer et développer le fonctionnement des mécanismes de participation démocratique prévus par la loi.
Accompagner les représentant(e)s de la société civile, titulaires de droits, afin qu’ils puissent exercer leur droit de participation citoyenne dans les mécanismes existants – et dans ceux qui peuvent avoir été instauré, de manière efficace en promouvant la présentation et le développement de propositions qui collectent intérêts stratégiques des jeunes et des femmes.

Objectifs du programme :

Renforcer un processus de décentralisation (régionalisation avancée) juste, égalitaire et durable qui contribue à la réduction des inégalités qui affectent les femmes et la jeunesse au Maroc.
Consolider la participation citoyenne et politique des femmes et de la jeunesse, ainsi que le rôle de l’incidence de la société civile, au niveau municipal, provincial, régional et national, afin de garantir qu’ils soient des acteurs du processus de régionalisation avancée

Résultats assignés au programme :

À la fin du programme et après les élections de 2021, au moins 35% des municipalités participant au programme, dont 50% de la zone rurale, font partie des Plans d’Action municipaux des actions liées aux intérêts stratégiques des femmes et de la jeunesse afin de réduire les inégalités posées par la citoyenneté
À la fin du programme, au moins deux alliances stratégiques avec des partenaires institutionnels (Université, Conseil régional, DGCL) auront été formalisées afin de consolider la participation citoyenne aux niveaux municipal et régional.
L’IEECAG et les autres mécanismes de participation citoyenne mis en œuvre durant le cadre du programme, exercent leur droit de participer de manière plus structurée et appliquent des procédures de travail conformes aux objectifs prévus dans la législation en vigueur.
Avant de la fin du programme, et à cause de la force d’incidence de ses acteurs, un processus de reddition des comptes a été créé, dans au moins 50% des Municipalités dans lesquelles il a été intervenu et au moins d’un des conseils régionaux.